Conditions générales

L’utilisation de ce site est régie par les conditions générales ci-après :

1. En mon propre nom, j’assume volontairement tous les risques associés à la participation à l'Initiative de mentorat de la Société canadienne d'evaluation (SCÉ) et je conviens d’indemniser et de garantir la Société canadienne d’évaluation, les propriétaires et développeurs du logiciel, leurs prédécesseurs, sociétés parentes, filiales et affiliés, ainsi que leurs dirigeants, bénévoles et employés contre l’ensemble des recours, obligations ou dommages découlant de ma participation à ce projet.
2. En outre, je conviens d’indemniser la Société canadienne d’évaluation, les propriétaires et développeurs du logiciel, leurs prédécesseurs, sociétés parentes, filiales et affiliés, ainsi que leurs dirigeants, bénévoles et employés contre l’ensemble des frais ou honoraires de défense découlant d’une réclamation, d’un recours ou de dommages associés à ma participation à ce projet.
3. J’ai la capacité physique de participer au projet et je possède la compétence juridique nécessaire pour comprendre et conclure cette entente. Par la présente, je m’engage librement à respecter cette entente.
4. Je comprends également qu’une fois affichée dans le site Web de l'Initiative de mentorat de la Société canadienne d'évaluation, ma photo pourra être téléchargée par tout utilisateur d’ordinateur enregistré ayant accès au Web. En conséquence, je conviens d’indemniser et de garantir contre toute réclamation la Société canadienne d’évaluation, les propriétaires et développeurs du logiciel, leurs prédécesseurs, sociétés parentes, filiales et affiliés, ainsi que leurs dirigeants, bénévoles et employés.

 * La Société canadienne d’évaluation se réserve le droit de supprimer votre profil et votre compte en tout temps si vous n’utilisez pas ce site aux fins de mentorat pour lesquelles il est conçu. Par ailleurs, il est possible que vous receviez des communications par courriel dans le cadre d’activités d’amélioration continue et d’évaluation.